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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELY SÉIDE

1.DISPOSITIONS GÉNÉRALES  

Les actuelles conditions générales de vente s'appliquent seulement sur les tarifs consommateurs en cours publiés par ELY SÉIDE. Toute commande constitue l'acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales. Ces conditions annulent celles des publications précédentes et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.

2.COMMANDER

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " commander ". Vos choix seront immédiatement ajoutés à votre panier sur lequel vous pourrez remplir le formulaire avec vos coordonnées complètes. Le mode de livraison et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable. Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande. Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés. À la fin du formulaire, n'oubliez pas de valider, sans quoi votre commande ne sera pas confirmée. Si vous voulez annuler votre commande, le formulaire vous offre également ce choix.
 
3.PRIX

Les produits sont assujettis à la TVA française. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de ELY SÉIDE jusqu'au complet paiement du prix.

4.FRAIS DE PORT

Ajouter 8,90 € pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine et inférieure ou égale 75 € d'achat. Port offert pour les envois à une même adresse en France métropolitaine au-dessus de 75 € d'achat. Port dû pour les commandes hors de France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

5.RÈGLEMENT DE VOS ACHAT

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 20 €. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courriel - si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

6.SÉCURISATION

Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Line) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. ELY SÉIDE s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de ELY SÉIDE. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

7.ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française. Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.elyseide.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne. Les données enregistrées par elyseide.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par elyseide.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. ELY SÉIDE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par télécopie adressée à ELY SÉIDE au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.

8.DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.

9.INFORMATIONS NOMINATIVES

ELY SÉIDE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservées aux clients ELY SÉIDE. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client : data@elyseide.com

10.FRAIS DE DOUANE

Dans les DOM-TOM et hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent être demandées lors de la livraison du colis. Il est du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

11.RÉCLAMATIONS

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez ELY SÉIDE sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, ELY SÉIDE se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ELY SÉIDE (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, ELY SÉIDE à son choix établira un avoir ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

12.RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ELY SÉIDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ELY SÉIDE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. ELY SÉIDE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par ELY SÉIDE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, ELY SÉIDE ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. ELY SÉIDE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ELY SÉIDE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ELY SÉIDE n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais). ELY SÉIDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. ELY SÉIDE décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de ELY SÉIDE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

13.RISQUE

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par ELY SÉIDE au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d'un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix, afin d'éviter un retard de livraison (sauf indication expresse du client).

14.LOI APPLICABLE

Seules les présentes conditions en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

15.ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE PAR CORRESPONDANCE

ELY SÉIDE Vente à Distance

12, Avenue Jean Jaurès 69600 Lyon - France

E-mail :service@elyseide.com

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